Permis de construire Locaux N° 02729814F0001

Permis de construire n° 02729814F0001 à Graveron-Sémerville pour 54 m² de locaux, 10 Rue Des Templiers Ferme De Semerville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2014

Dossier PC n° 02729814F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Graveron-Sémerville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02729814F0001 a été délivré le 4 mai 2014, pour un projet situé 10 Rue Des Templiers Ferme De Semerville.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveron-Sémerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 681 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graveron-Sémerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Semerville

Territoires administratifs

Commune
Graveron-Sémerville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27298
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVERON-SEMERVILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729814F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Templiers Ferme De Semerville, à Graveron-Sémerville (27110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729814F0001, déposé en mairie de Graveron-Sémerville.

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