Permis de démolir n° 02728419G0001 à Gisors, 47-49 Rue Cappeville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PD n° 02728419G0001
Demandeur
LAUMANI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisors (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728419G0001 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un bâtiment situé 47-49 Rue Cappeville. Le demandeur déclaré est LAUMANI.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Gisors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUMANI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830534889
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARS (95750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728419G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |