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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0272512500001

Permis de démolir n° 0272512500001 à Fontaine-l'Abbé, 55 Rue De La Fausse Acre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTAINE L ABBE et autorisée le 28 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272512500001, déposé en mairie de Fontaine-l'Abbé.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PD n° 0272512500001

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE L ABBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 55 Rue De La Fausse Acre, le permis de démolir n° 0272512500001 a été délivré le 28 mai 2025 à Fontaine-l'Abbé (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE L ABBE.

Le terrain d'assiette couvre 1 022 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D15. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Fontaine-l'Abbé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2025

Surface du terrain

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/05/2025

Localisation du projet à Fontaine-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-l'Abbé Code postal 27470 Identifiant INSEE 27251
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 022 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE L ABBE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702518
SIRET: 21270251800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONTAINE L ABBE (27470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272512500001
Code commune INSEE	27251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue De La Fausse Acre à Fontaine-l'Abbé (27470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTAINE L ABBE et autorisée le 28 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272512500001, déposé en mairie de Fontaine-l'Abbé.

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