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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02725114B0001

Permis de démolir n° 02725114B0001 à Fontaine-l'Abbé, 434 Rue Des Chenes Le Grand Chesnay

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725114B0001, déposé en mairie de Fontaine-l'Abbé.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PD n° 02725114B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 434 Rue Des Chenes Le Grand Chesnay, le permis de démolir n° 02725114B0001 a été délivré le 21 mars 2014 à Fontaine-l'Abbé (Eure, Normandie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Fontaine-l'Abbé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/03/2014

Localisation du projet à Fontaine-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Chesnay

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-l'Abbé Code postal 27470 Identifiant INSEE 27251
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE-L ABBE (27470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02725114B0001
Code commune INSEE	27251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 434 Rue Des Chenes Le Grand Chesnay à Fontaine-l'Abbé (27470).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725114B0001, déposé en mairie de Fontaine-l'Abbé.

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