Permis de démolir n° 02722923F0008 à Évreux, 12 13 Rue Du Fer A Cheval Batiment Champagne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PD n° 02722923F0008
Demandeur
MON LOGEMENT 27
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 13 Rue Du Fer A Cheval Batiment Champagne, le permis de démolir n° 02722923F0008 a été délivré le 13 septembre 2023 à Évreux (Eure, Normandie). MON LOGEMENT 27 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 13 899 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 123 permis de démolir référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 899 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MON LOGEMENT 27
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301898037
- SIRET
- 30189803700033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- EVREUX (27000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722923F0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |