Permis de démolir n° 02722923F0009 à Évreux, 71 Rue Clement Ader
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PD n° 02722923F0009
Demandeur
SCCV EVREUX PROM 42
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02722923F0009, délivré le 23 novembre 2023 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 71 Rue Clement Ader. Le dossier a été déposé par SCCV EVREUX PROM 42.
Le terrain concerné couvre 7 080 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV EVREUX PROM 42
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914051347
- SIRET
- 91405134700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722923F0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |