Permis de démolir n° 02722917O0007 à Évreux, 40 & Rue Du Clos Madelon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PD n° 02722917O0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 & Rue Du Clos Madelon, le permis de démolir n° 02722917O0007 a été délivré le 28 juillet 2017 à Évreux (Eure, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 2 327 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY252. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722917O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |