Permis de démolir n° 02722917O0005 à Évreux, 499 Rue Vulcain
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PD n° 02722917O0005
Demandeur
DAVMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02722917O0005, délivré le 28 juillet 2017 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 499 Rue Vulcain. Le demandeur déclaré est DAVMEL.
La parcelle concernée s'étend sur 15 158 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR759. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVMEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791985468
- SIRET
- 79198546800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ORVAUX (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722917O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |