Permis de démolir n° 02722916F0001 à Évreux, 2 Rue Du Docteur Bergonie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PD n° 02722916F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02722916F0001, délivré le 7 juin 2016 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Docteur Bergonie.
La parcelle concernée s'étend sur 527 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 123 permis de démolir référencés à Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722916F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |