Permis de démolir n° 0272291500008 à Évreux, Rue De Sacquenville Rue D Rue D'artois Et Rue De L'yser
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PD n° 0272291500008
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2015 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272291500008 porte sur un bâtiment situé Rue De Sacquenville Rue D Rue D'artois Et Rue De L'yser. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE.
Le terrain d'assiette couvre 1 364 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA139, XA229, XA232. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 septembre 2015
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 352896393
- SIRET
- 35289639300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- EVREUX (27006)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272291500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |