Permis de démolir n° 0272291400001 à Évreux, 100 rue Jean Moulin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PD n° 0272291400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0272291400001 a été délivré le 17 février 2014 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 100 rue Jean Moulin.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 336 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BE 36. Au total, le catalogue compte 124 permis de démolir à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 336 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272291400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |