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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02721322A0002

Permis de démolir n° 02721322A0002 à Vexin-sur-Epte, 34 Rue Du Moulin - Fourges

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721322A0002, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PD n° 02721322A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Rue Du Moulin - Fourges, le permis de démolir n° 02721322A0002 a été délivré le 25 octobre 2022 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 225 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD118. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Vexin-sur-Epte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	225 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEXIN-SUR-EPTE (27630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02721322A0002
Code commune INSEE	27213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Du Moulin - Fourges à Vexin-sur-Epte (27510).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721322A0002, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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PD n°02721319A0003 Autorisé

25 Rue Aval Tourny

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27 août 2019 1 495 m² foncier

PD n°02721320A0001 Autorisé

4 Rue Du Chesnay - Tourny Tourny

Vexin-sur-Epte (27510)

26 juin 2020 2 596 m² foncier SCI SEDEF

PD n°02721321A0003 Autorisé

25 Route D'ecos Fourges

Vexin-sur-Epte (27510)

13 nov. 2021 1 021 m² foncier

PD n°02721323A0001 Autorisé

10 Rue Des Mariages Fourges

Vexin-sur-Epte (27510)

16 juin 2023 820 m² foncier

PD n°02721323A0003 Autorisé

1 Bis Rue Catel Foret-La-Folie

Vexin-sur-Epte (27510)

10 juil. 2023 750 m² foncier

PD n°02721324A0001 Autorisé

2 Rue Aval

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15 juil. 2024 1 763 m² foncier SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

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