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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02721320A0001

Permis de démolir n° 02721320A0001 à Vexin-sur-Epte, 4 Rue Du Chesnay - Tourny Tourny

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEDEF et autorisé le 26 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721320A0001, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PD n° 02721320A0001

Demandeur

SCI SEDEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Chesnay - Tourny Tourny, le permis de démolir n° 02721320A0001 a été délivré le 26 juin 2020 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI SEDEF.

La parcelle concernée s'étend sur 2 596 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C492. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Vexin-sur-Epte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Surface du terrain

2 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourny

Territoires administratifs

Commune: Vexin-sur-Epte Code postal 27510 Identifiant INSEE 27213
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 596 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEDEF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838020956
SIRET: 83802095600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUS SAINT REMY (27630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02721320A0001
Code commune INSEE	27213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Chesnay - Tourny Tourny à Vexin-sur-Epte (27510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEDEF et autorisé le 26 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721320A0001, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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PD n°02721319A0001 Autorisé

25 Route D'ecos Fourges

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19 mars 2019 1 021 m² foncier

PD n°02721319A0002 Autorisé

16 Rue De Chanancon Fours En Vexin

Vexin-sur-Epte (27510)

04 juin 2019 230 m² foncier

PD n°02721319A0003 Autorisé

25 Rue Aval Tourny

Vexin-sur-Epte (27510)

27 août 2019 1 495 m² foncier

PD n°02721321A0003 Autorisé

25 Route D'ecos Fourges

Vexin-sur-Epte (27510)

13 nov. 2021 1 021 m² foncier

PD n°02721322A0002 Terminé

34 Rue Du Moulin - Fourges

Vexin-sur-Epte (27510)

25 oct. 2022 225 m² foncier

PD n°02721323A0001 Autorisé

10 Rue Des Mariages Fourges

Vexin-sur-Epte (27510)

16 juin 2023 820 m² foncier

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