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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02721323A0001

Permis de démolir n° 02721323A0001 à Vexin-sur-Epte, 10 Rue Des Mariages Fourges

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721323A0001, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PD n° 02721323A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02721323A0001 a été délivré le 16 juin 2023, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Mariages Fourges.

Le terrain concerné couvre 820 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Vexin-sur-Epte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourges

Territoires administratifs

Commune: Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEXIN-SUR-EPTE (27630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02721323A0001
Code commune INSEE	27213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Mariages Fourges à Vexin-sur-Epte (27510).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721323A0001, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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PD n°02721320A0001 Autorisé

4 Rue Du Chesnay - Tourny Tourny

Vexin-sur-Epte (27510)

26 juin 2020 2 596 m² foncier SCI SEDEF

PD n°02721321A0003 Autorisé

25 Route D'ecos Fourges

Vexin-sur-Epte (27510)

13 nov. 2021 1 021 m² foncier

PD n°02721322A0002 Terminé

34 Rue Du Moulin - Fourges

Vexin-sur-Epte (27510)

25 oct. 2022 225 m² foncier

PD n°02721323A0003 Autorisé

1 Bis Rue Catel Foret-La-Folie

Vexin-sur-Epte (27510)

10 juil. 2023 750 m² foncier

PD n°02721324A0001 Autorisé

2 Rue Aval

Vexin-sur-Epte (27510)

15 juil. 2024 1 763 m² foncier SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

PD n°0272132500002 Autorisé

Rue De Glatigny Foret La Folie

Vexin-sur-Epte (27510)

11 déc. 2025 985 m² foncier

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