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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02721319A0003

Permis de démolir n° 02721319A0003 à Vexin-sur-Epte, 25 Rue Aval Tourny

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02721319A0003, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PD n° 02721319A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02721319A0003, délivré le 27 août 2019 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Aval Tourny.

Le terrain support du projet couvre 1 495 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Vexin-sur-Epte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Surface du terrain

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourny

Territoires administratifs

Commune: Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEXIN-SUR-EPTE (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02721319A0003
Code commune INSEE	27213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Aval Tourny à Vexin-sur-Epte (27510).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02721319A0003, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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PD n°02721317A0002 Autorisé

Rue De La Noree Impasse D Berthenonville

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16 mars 2017 5 500 m² foncier

PD n°02721319A0001 Autorisé

25 Route D'ecos Fourges

Vexin-sur-Epte (27510)

19 mars 2019 1 021 m² foncier

PD n°02721319A0002 Autorisé

16 Rue De Chanancon Fours En Vexin

Vexin-sur-Epte (27510)

04 juin 2019 230 m² foncier

PD n°02721320A0001 Autorisé

4 Rue Du Chesnay - Tourny Tourny

Vexin-sur-Epte (27510)

26 juin 2020 2 596 m² foncier SCI SEDEF

PD n°02721321A0003 Autorisé

25 Route D'ecos Fourges

Vexin-sur-Epte (27510)

13 nov. 2021 1 021 m² foncier

PD n°02721322A0002 Terminé

34 Rue Du Moulin - Fourges

Vexin-sur-Epte (27510)

25 oct. 2022 225 m² foncier

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