Permis de démolir n° 02721023Z0003 à Écardenville-la-Campagne, 4 Che De La Mare Plate
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 02721023Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écardenville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02721023Z0003 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un bâtiment situé 4 Che De La Mare Plate.
Le terrain concerné couvre 992 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Écardenville-la-Campagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Écardenville-la-Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écardenville-la-Campagne Code postal 27170 Identifiant INSEE 27210
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 992 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECARDENVILLE LA CAMPAGNE (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02721023Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |