Permis de démolir n° 02721023Z0001 à Écardenville-la-Campagne, 4 Che De La Mare Plate
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PD n° 02721023Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Che De La Mare Plate, le permis de démolir n° 02721023Z0001 a été délivré le 27 juin 2023 à Écardenville-la-Campagne (Eure, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 1 690 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Écardenville-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Écardenville-la-Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écardenville-la-Campagne Code postal 27170 Identifiant INSEE 27210
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECARDENVILLE LA CAMPAGNE (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02721023Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |