Permis de démolir n° 02721015B0001 à Écardenville-la-Campagne, 2 Rue De La Petite Foriere Fumechon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PD n° 02721015B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02721015B0001, délivré le 16 avril 2015 à Écardenville-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Petite Foriere Fumechon.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Écardenville-la-Campagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Écardenville-la-Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fumechon
Territoires administratifs
- Commune
- Écardenville-la-Campagne Code postal 27170 Identifiant INSEE 27210
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TILLEUL-LAMBERT (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02721015B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |