Permis de démolir n° 02721015B0002 à Écardenville-la-Campagne, 2 Rue De La Forge
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PD n° 02721015B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2015 à Écardenville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02721015B0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Forge.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Écardenville-la-Campagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Écardenville-la-Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écardenville-la-Campagne Code postal 27170 Identifiant INSEE 27210
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARDENVILLE-LA-CAMPAGNE (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02721015B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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