Permis de démolir n° 02719621A0001 aux Damps, 13 Rue Des Platriers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PD n° 02719621A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Des Platriers, le permis de démolir n° 02719621A0001 a été délivré le 4 février 2021 aux Damps (Eure, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 1 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés aux Damps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Damps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES DAMPS (27340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02719621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |