Permis de démolir n° 02719621A0002 aux Damps, 38 Route De L'eure
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PD n° 02719621A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Route De L'eure, le permis de démolir n° 02719621A0002 a été délivré le 16 juin 2021 aux Damps (Eure, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A987. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés aux Damps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Damps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES DAMPS (27340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02719621A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |