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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02719115A0001

Permis de démolir n° 02719115A0001 à Clef Vallée d'Eure, 7 Rue De Louviers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CROIX SAINT LEUFROY et autorisé le 11 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719115A0001, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PD n° 02719115A0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CROIX SAINT LEUFROY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02719115A0001 a été délivré le 11 août 2015 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue De Louviers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CROIX SAINT LEUFROY.

Le terrain support du projet couvre 2 220 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Clef Vallée d'Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

Surface du terrain

2 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/08/2015

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CROIX SAINT LEUFROY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212701916
SIRET: 21270191600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CROIX SAINT-LEUFROY (27490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02719115A0001
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Louviers à Clef Vallée d'Eure (27490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CROIX SAINT LEUFROY et autorisé le 11 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719115A0001, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

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