Retour aux permis de construire de Clef Vallée d'Eure

Permis de construire Locaux N° 02719118A0004

Permis de construire à Clef Vallée d'Eure pour 110 m² de locaux - 7 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy, Clef Vallée d'Eure (27490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE et accordé le 2 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719118A0004, instruit par la commune de Clef Vallée d'Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 02719118A0004

Demandeur

COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02719118A0004, délivré le 2 mars 2018 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy, Clef Vallée d'Eure (27490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E563.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 220 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/03/2018

Chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057610
SIRET: 20005761000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02719118A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy, Clef Vallée d'Eure (27490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE et accordé le 2 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719118A0004, instruit par la commune de Clef Vallée d'Eure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clef Vallée d'Eure

PC n°0271912600013 Logement Autorisé

2 Bis Rue D'évreux La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

Nouvelle construction

19 juin 2026 197 m² SDP

PC n°0271912600012 Logement Autorisé

Clef Vallée d'Eure (27490)

Extension sans transformation

19 juin 2026 50 m² SDP

PC n°0271912600008 Logement Autorisé

Rue De Gaillon La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

Nouvelle construction

19 juin 2026 140 m² SDP

PC n°0271912600004 Logement Autorisé

Rue De La Muette Écardenville-Sur-Eure

Clef Vallée d'Eure (27490)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°0271912500024 Logement Autorisé

Rue Des Bouleaux Fontaine-Heudebourg

Clef Vallée d'Eure (27490)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 116 m² SDP

PC n°0271912500011 Logement Autorisé

Rue De La Muette Ecardenville-Sur-Eure

Clef Vallée d'Eure (27490)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clef Vallée d'Eure

Permis d'aménager à Clef Vallée d'Eure

14 autorisations

Permis de démolir à Clef Vallée d'Eure

11 autorisations