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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02718814A0001

Permis de démolir n° 02718814A0001 à Criquebeuf-sur-Seine, 31 Rle Des Pecheurs

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718814A0001, déposé en mairie de Criquebeuf-sur-Seine.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PD n° 02718814A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02718814A0001 a été délivré le 7 août 2014, pour un bâtiment situé 31 Rle Des Pecheurs.

Le terrain support du projet couvre 349 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1508. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Criquebeuf-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2014

Surface du terrain

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/08/2014

Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	349 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRIQUEBEUF-SUR-SEINE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02718814A0001
Code commune INSEE	27188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rle Des Pecheurs à Criquebeuf-sur-Seine (27340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718814A0001, déposé en mairie de Criquebeuf-sur-Seine.

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