Permis de démolir n° 02718817A0001 à Criquebeuf-sur-Seine, 35 Buisson Colloquin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PD n° 02718817A0001
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES STREF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Buisson Colloquin, le permis de démolir n° 02718817A0001 a été délivré le 31 mars 2017 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE DES CARRIERES STREF.
Le terrain d'assiette couvre 392 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E18. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Criquebeuf-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES STREF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 665850152
- SIRET
- 66585015200018
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CLEON (76410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02718817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |