Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02717722F0001

Permis de démolir n° 02717722F0001 à Coudres, 33 Rue Grande

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PD n° 02717722F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Rue Grande, le permis de démolir n° 02717722F0001 a été délivré le 24 février 2023 à Coudres (Eure, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 1 301 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Coudres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Surface du terrain

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2023

Localisation du projet à Coudres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudres Code postal 27220 Identifiant INSEE 27177
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 301 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDRES (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02717722F0001
Code commune INSEE 27177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Grande à Coudres (27220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717722F0001, déposé en mairie de Coudres.

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