Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0271572500001

Permis de démolir n° 0271572500001 à Marbois, 5 Rue De Nogent

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PD n° 0271572500001

Demandeur

SCI AUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0271572500001 a été délivré le 11 juillet 2025 à Marbois (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Rue De Nogent. Le demandeur déclaré est SCI AUBERT.

Le terrain d'assiette couvre 3 490 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Marbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

3 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025

Localisation du projet à Marbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marbois Code postal 27160 Identifiant INSEE 27157
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 490 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452358740
SIRET
45235874000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARBOIS (ANCIENNEMENT LE CHESNE) (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0271572500001
Code commune INSEE 27157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Nogent à Marbois (27240).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI AUBERT et autorisé le 11 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271572500001, déposé en mairie de Marbois.

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