Permis de démolir n° 02715721I0001 à Marbois, 7 Rue De Saint Denis - Le Va Le Chesne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PD n° 02715721I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02715721I0001 a été délivré le 20 mai 2021 à Marbois (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue De Saint Denis - Le Va Le Chesne.
Le terrain d'assiette couvre 6 147 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM299. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Marbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Marbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 147 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARBOIS (27160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02715721I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |