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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02715722I0002

Permis de démolir n° 02715722I0002 à Marbois, 21 Rue De L'eglise Les Essarts

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DP CONSTRUCTION et autorisée le 28 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02715722I0002, déposé en mairie de Marbois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PD n° 02715722I0002

Demandeur

DP CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02715722I0002, délivré le 28 juillet 2022 à Marbois (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De L'eglise Les Essarts. La demande émane de DP CONSTRUCTION.

Le terrain d'assiette couvre 2 573 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D607. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Marbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Surface du terrain

2 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Localisation du projet à Marbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune: Marbois Code postal 27160 Identifiant INSEE 27157
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 573 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DP CONSTRUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830043295
SIRET: 83004329500021
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: BEAUCHAMP (95250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02715722I0002
Code commune INSEE	27157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De L'eglise Les Essarts à Marbois (27240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DP CONSTRUCTION et autorisée le 28 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02715722I0002, déposé en mairie de Marbois.

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