Permis de démolir n° 02715115A0001 à Charleval, 1 All De Jardins
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2015
Dossier PD n° 02715115A0001
Demandeur
SCI DU PONT DES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2015 à Charleval (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02715115A0001 porte sur un bâtiment situé 1 All De Jardins. La demande émane de SCI DU PONT DES JARDINS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO176, AO174, AO151. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Charleval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Charleval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT DES JARDINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448902189
- SIRET
- 44890218900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARLEVAL (27380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02715115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |