Permis de démolir n° 0271272500001 à Canappeville, 139 Impasse Des Mares
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PD n° 0271272500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 139 Impasse Des Mares, le permis de démolir n° 0271272500001 a été délivré le 21 février 2025 à Canappeville (Eure, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 735 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Canappeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Canappeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canappeville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27127
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANAPPEVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271272500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |