Permis de démolir n° 02712721N0003 à Canappeville, 2 Lotissement Les Pres Verts
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2021
Dossier PD n° 02712721N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02712721N0003 a été délivré le 21 août 2021 à Canappeville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Lotissement Les Pres Verts.
Le terrain support du projet couvre 1 015 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI158. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Canappeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Canappeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canappeville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27127
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02712721N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |