Permis de démolir n° 02712721N0004 à Canappeville, 3 Route De Traversin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PD n° 02712721N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canappeville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02712721N0004 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un bâtiment situé 3 Route De Traversin.
Le terrain concerné couvre 870 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Canappeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Canappeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canappeville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27127
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANAPPEVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02712721N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |