Permis de démolir n° 02712717N0002 à Canappeville, Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2017
Dossier PD n° 02712717N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02712717N0002, délivré le 29 juillet 2017 à Canappeville (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Village.
Le terrain support du projet couvre 1 375 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B61. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Canappeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Canappeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canappeville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27127
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROSVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02712717N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |