Permis de démolir n° 02712414A0001 à Cailly-sur-Eure, 8 Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2014
Dossier PD n° 02712414A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 02712414A0001 a été délivré le 9 août 2014 à Cailly-sur-Eure (Eure, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Cailly-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cailly-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cailly-sur-Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27124
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUE (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02712414A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |