Retour aux autorisations de Cailly-sur-Eure

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02712422A0001

Permis de démolir n° 02712422A0001 à Cailly-sur-Eure, 7 Rue Des Petits Pres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02712422A0001, déposé en mairie de Cailly-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PD n° 02712422A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2022 à Cailly-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02712422A0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Petits Pres.

Le terrain d'assiette couvre 1 303 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B337, B336, B512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Cailly-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Surface du terrain

1 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2022

Localisation du projet à Cailly-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B337 B336 B512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cailly-sur-Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27124
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAILLY-SUR-EURE (27490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02712422A0001
Code commune INSEE	27124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Petits Pres à Cailly-sur-Eure (27490).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02712422A0001, déposé en mairie de Cailly-sur-Eure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cailly-sur-Eure

PD n°02712414A0001 Autorisé

8 Rue De La Mairie

Cailly-sur-Eure (27490)

09 août 2014

PD n°02712419A0001 Autorisé

12 Rue Des Joncs

Cailly-sur-Eure (27490)

16 juil. 2019 2 697 m² foncier

PD n°0271242500001 Autorisé

9 Rue Des Petits Pres

Cailly-sur-Eure (27490)

09 sept. 2025 421 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cailly-sur-Eure

Permis de construire à Cailly-sur-Eure

9 autorisations

Permis d'aménager à Cailly-sur-Eure

4 autorisations