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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02712415A0001

Permis d'aménager n° 02712415A0001 à Cailly-sur-Eure, Rue De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712415A0001, déposé en mairie de Cailly-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PA n° 02712415A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02712415A0001 a été délivré le 18 septembre 2015 à Cailly-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mairie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B484, B452, B409. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Cailly-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cailly-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B484 B452 B409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cailly-sur-Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27124
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUE (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02712415A0001
Code commune INSEE	27124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Mairie à Cailly-sur-Eure (27490).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712415A0001, déposé en mairie de Cailly-sur-Eure.

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PA n°02712417A0001 Autorisé

6 Rue De La Garenne

Cailly-sur-Eure (27490)

16 janv. 2018 3 090 m² foncier

PA n°02712418A0001 Autorisé

2 Rue De L'eglise

Cailly-sur-Eure (27490)

05 juil. 2018 1 453 m² foncier

PA n°02712420A0001 Autorisé

7 Rue De L'eglise Le Carrefour

Cailly-sur-Eure (27490)

16 févr. 2021 2 925 m² foncier

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