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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02712419A0001

Permis de démolir n° 02712419A0001 à Cailly-sur-Eure, 12 Rue Des Joncs

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02712419A0001, déposé en mairie de Cailly-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PD n° 02712419A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Des Joncs, le permis de démolir n° 02712419A0001 a été délivré le 16 juillet 2019 à Cailly-sur-Eure (Eure, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 2 697 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB33, ZB36, B81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Cailly-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Surface du terrain

2 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Localisation du projet à Cailly-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB33 ZB36 B81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cailly-sur-Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27124
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 697 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAILLY-SUR-EURE (27490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02712419A0001
Code commune INSEE	27124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Joncs à Cailly-sur-Eure (27490).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02712419A0001, déposé en mairie de Cailly-sur-Eure.

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