Permis de démolir n° 0271052600002 à Grand Bourgtheroulde, 268 Rue De La Gare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2026
Dossier PD n° 0271052600002
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 268 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 0271052600002 a été délivré le 26 juillet 2026 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie). SNCF GARES & CONNEXIONS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 187 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD60. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Grand Bourgtheroulde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2026.
Dépôt
26 juillet 2026
Autorisation
26 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271052600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |