Permis de démolir n° 0271052300001 à Grand Bourgtheroulde, 60 Rue De Montfort
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2023
Dossier PD n° 0271052300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0271052300001 a été délivré le 2 décembre 2023 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 60 Rue De Montfort.
Le terrain concerné couvre 564 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Grand Bourgtheroulde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND BOURGTHEROULDE (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271052300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |