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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0271052600001

Permis de démolir n° 0271052600001 à Grand Bourgtheroulde, 1075 Rue De La Mennerie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271052600001, déposé en mairie de Grand Bourgtheroulde.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PD n° 0271052600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0271052600001, délivré le 16 juin 2026 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1075 Rue De La Mennerie.

Le terrain concerné couvre 1 969 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD73, ZD72. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Grand Bourgtheroulde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

1 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.

Dépôt

16 avril 2026

Autorisation

16 juin 2026

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

16/04/2026

Autorisation

16/06/2026

Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD73 ZD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 969 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND BOURGTHEROULDE (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0271052600001
Code commune INSEE	27105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1075 Rue De La Mennerie à Grand Bourgtheroulde (27520).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271052600001, déposé en mairie de Grand Bourgtheroulde.

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Grand Bourgtheroulde (27520)

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