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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02706717A0001

Permis de démolir n° 02706717A0001 à Bézu-Saint-Éloi, 10 Rue De La Feuillie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706717A0001, déposé en mairie de Bézu-Saint-Éloi.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PD n° 02706717A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2017 à Bézu-Saint-Éloi (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02706717A0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Feuillie.

La parcelle concernée s'étend sur 2 911 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bézu-Saint-Éloi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2017

Surface du terrain

2 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/11/2017

Localisation du projet à Bézu-Saint-Éloi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bézu-Saint-Éloi Code postal 27660 Identifiant INSEE 27067
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 911 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEZU-SAINT-ELOI (27660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02706717A0001
Code commune INSEE	27067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Feuillie à Bézu-Saint-Éloi (27660).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706717A0001, déposé en mairie de Bézu-Saint-Éloi.

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