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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0270642600001

Permis de démolir n° 0270642600001 à Berville-sur-Mer, Rue De La Pannerie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270642600001, déposé en mairie de Berville-sur-Mer.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PD n° 0270642600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Pannerie, le permis de démolir n° 0270642600001 a été délivré le 7 mai 2026 à Berville-sur-Mer (Eure, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB661. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Berville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.

Dépôt

20 avril 2026

Autorisation

7 mai 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

20/04/2026

Autorisation

07/05/2026

Localisation du projet à Berville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berville-sur-Mer Code postal 27210 Identifiant INSEE 27064
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULLEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0270642600001
Code commune INSEE	27064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Pannerie à Berville-sur-Mer (27210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270642600001, déposé en mairie de Berville-sur-Mer.

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Permis de démolir de la même période à Berville-sur-Mer

PD n°02706417S0001 Autorisé

13 T Rue De La Pannerie

Berville-sur-Mer (27210)

31 juil. 2017 650 m² foncier

PD n°02706418S0001 Autorisé

20 Rue Des Chaumieres

Berville-sur-Mer (27210)

02 juil. 2018 1 971 m² foncier

PD n°02706421S0002 Autorisé

20 Rue Des Chaumieres

Berville-sur-Mer (27210)

17 juin 2021 2 226 m² foncier

PD n°02706424S0002 Autorisé

Rue De La Pannerie

Berville-sur-Mer (27210)

11 déc. 2025 740 m² foncier

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