Permis de démolir n° 02706424S0002 à Berville-sur-Mer, Rue De La Pannerie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PD n° 02706424S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02706424S0002 a été délivré le 11 décembre 2025 à Berville-sur-Mer (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Pannerie.
Le terrain d'assiette couvre 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Berville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 décembre 2025
Délai d'instruction
1 an 11 mois
Localisation du projet à Berville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berville-sur-Mer Code postal 27210 Identifiant INSEE 27064
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERVILLE SUR MER (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02706424S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |