Permis de démolir n° 02706421S0002 à Berville-sur-Mer, 20 Rue Des Chaumieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PD n° 02706421S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02706421S0002 a été délivré le 17 juin 2021 à Berville-sur-Mer (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Rue Des Chaumieres.
Le terrain concerné couvre 2 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Berville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Berville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berville-sur-Mer Code postal 27210 Identifiant INSEE 27064
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02706421S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |