Permis de démolir n° 02706417S0001 à Berville-sur-Mer, 13 T Rue De La Pannerie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PD n° 02706417S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 T Rue De La Pannerie, le permis de démolir n° 02706417S0001 a été délivré le 31 juillet 2017 à Berville-sur-Mer (Eure, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 650 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB599. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Berville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Berville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berville-sur-Mer Code postal 27210 Identifiant INSEE 27064
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERVILLE-SUR-MER (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02706417S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |