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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02706215K0001

Permis de démolir n° 02706215K0001 aux Monts du Roumois, 325 Rte De La Tete D Or Le Val

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE et autorisé le 20 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706215K0001, déposé en mairie des Monts du Roumois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PD n° 02706215K0001

Demandeur

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02706215K0001 a été délivré le 20 août 2015 aux Monts du Roumois (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 325 Rte De La Tete D Or Le Val. Le projet est porté par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D55. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés aux Monts du Roumois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Localisation du projet aux Monts du Roumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val

Territoires administratifs

Commune: Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252701974
SIRET: 25270197400021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GUICHAINVILLE (27930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02706215K0001
Code commune INSEE	27062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 325 Rte De La Tete D Or Le Val aux Monts du Roumois (27370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE et autorisé le 20 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706215K0001, déposé en mairie des Monts du Roumois.

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