Permis de démolir n° 02709213K0001 aux Monts du Roumois, 294 Rte De Montfort
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2013
Dossier PD n° 02709213K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Monts du Roumois (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02709213K0001 a été délivré le 31 mars 2013, pour un bâtiment situé 294 Rte De Montfort.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC307, AC179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés aux Monts du Roumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet aux Monts du Roumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSGUERARD-DE-MARCOUVILLE (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02709213K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |