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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02705615Z0007

Permis de démolir n° 02705615Z0007 à Bernay, 9011 Le Bourg Lecomte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERNAY et autorisée le 18 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705615Z0007, déposé en mairie de Bernay.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PD n° 02705615Z0007

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02705615Z0007 a été délivré le 18 septembre 2015 à Bernay (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 9011 Le Bourg Lecomte. La demande émane de COMMUNE DE BERNAY.

Le terrain support du projet couvre 650 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Bernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/09/2015

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700561
SIRET: 21270056100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERNAY CEDEX (27307)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02705615Z0007
Code commune INSEE	27056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9011 Le Bourg Lecomte à Bernay (27300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERNAY et autorisée le 18 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705615Z0007, déposé en mairie de Bernay.

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50 Rue General De Gaulle

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14 avr. 2015 325 m² foncier

PD n°02705615Z0005 Autorisé

9009 Av Jean De La Varende

Bernay (27300)

03 août 2015 1 210 m² foncier COMMUNE DE BERNAY

PD n°02705615Z0006 Autorisé

7 Rue Guy Pepin

Bernay (27300)

18 sept. 2015 142 m² foncier COMMUNE DE BERNAY

PD n°02705615Z0008 Autorisé

Rue Du Pont De L Etang

Bernay (27300)

10 déc. 2015 572 m² foncier

PD n°02705615Z0009 Commencé

509 Rue Du Malharquier

Bernay (27300)

10 déc. 2015 2 094 m² foncier

PD n°02705616Z0001 Terminé

9038 Rte De Broglie

Bernay (27300)

09 févr. 2016 10 568 m² foncier

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