Permis de démolir n° 02705615Z0008 à Bernay, Rue Du Pont De L Etang
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PD n° 02705615Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02705615Z0008 a été délivré le 10 décembre 2015 à Bernay (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Du Pont De L Etang.
Le terrain d'assiette couvre 572 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Bernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERQUIGNY (27470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705615Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |